Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Article 10

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Article 10

A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours. Cette liste fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations au président du centre de gestion organisateur.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Établissement de la liste d'admission après les épreuves orales

Résumé. Après les épreuves orales, le jury établit une liste d'admission en fonction des places disponibles et des spécialités choisies par les candidats.

A l'issue des épreuves orales, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises au concours, une liste d'admission pour chacun des concours. Cette liste fait mention des spécialités choisies par chaque candidat admis. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Pour chacun des concours, le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus avec un compte rendu de l'ensemble des opérations au président du centre de gestion organisateur.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance