Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Article 11

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Article 11

Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Établissement de la liste d'aptitude après les concours

Résumé. Après les épreuves, le président établit une liste alphabétique des lauréats avec leurs spécialités.

Au vu des listes d'admission, le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance