Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016.

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En vigueur depuis le 28 février 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les concours d'ingénieurs territoriaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externes et internes pour les ingénieurs territoriaux à partir de 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe et du concours interne organisés à compter de l'année 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016

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