Décret n°2016-206 du 26 février 2016

Article 12

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Article 12

Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.

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Suppression d'un décret sur les concours d'ingénieurs territoriaux

Résumé. Un ancien décret sur les concours pour recruter des ingénieurs territoriaux est supprimé.

Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.

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Source : Légifrance