Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011

Art. 2

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Réduction du nombre d'échelons dans le corps des agents d'exploitation

Résumé. Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom passe de treize à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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