Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du nombre d'échelons dans le corps des agents d'exploitation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des échelons dans un grade
- Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié