Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom

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Modification du statut des agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Un décret de 2016 modifie la structure de carrière des agents d'exploitation de France Télécom en réduisant le nombre d'échelons et en ajustant leurs durées.
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Réduction du nombre d'échelons dans le corps des agents d'exploitation

Résumé. Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom passe de treize à huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les agents d'exploitation

Résumé. Les durées des échelons pour les agents d'exploitation du service général de France Télécom sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Reclassement des agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Un décret de 2016 modifie la carrière des agents d'exploitation de France Télécom en reclassant leurs échelons et en conservant une partie de leur ancienneté.

A l'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation du service général de France Télécom régis par le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 (Organisation des carrières des agents d'exploitation) susvisé sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE
Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Agent d'exploitation du service général Agent d'exploitation du service général
13e échelon :
- à partir de 4 ans 8e Ancienneté acquise au-delà de 4 ans
- avant 4 ans 7e Ancienneté acquise
12e échelon 6e Ancienneté acquise
11e échelon 5e Ancienneté acquise
10e échelon 4e Ancienneté acquise
9e échelon 3e Ancienneté acquise
8e échelon 2e Ancienneté acquise
7e échelon 1er 1/6 de l'ancienneté acquise augmenté de 30 mois
6e échelon 1er 1/4 de l'ancienneté acquise augmenté de 2 ans
5e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 18 mois
4e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 1 an
3e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise augmenté de 6 mois
2e échelon 1er 1/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er Sans ancienneté

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
Article 14
Article 15
Article 16