Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

Art. 7

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Modification du classement des agents d'exploitation

Résumé. Les agents d'exploitation du service des lignes sont désormais classés dans leur nouveau grade selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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