Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011

Art. 16

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Modification des conditions d'avancement pour les chefs de secteur

Résumé. Les chefs de secteur de France Télécom peuvent maintenant être promus au grade de chef de district par un concours professionnel, sans passer par la commission administrative paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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