Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
Art. 7

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Reclassement des agents dans le grade d'inspecteur

Résumé. Les agents de certains grades sont reclassés comme inspecteurs de France Télécom selon des tableaux annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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