Décret n°2016-218 du 26 février 2016

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

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Modification du statut des inspecteurs de France Télécom

Résumé. Le décret modifie le statut des inspecteurs de France Télécom en reclassant certains agents selon des tableaux annexes.
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Reclassement des agents dans le grade d'inspecteur

Résumé. Les agents de certains grades sont reclassés comme inspecteurs de France Télécom selon des tableaux annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du statut des inspecteurs de France Télécom

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives au statut des inspecteurs de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011Art.
- Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011
Art. null

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
Article 41
Article 42