Décret n°2016-219 du 26 février 2016

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le grade de contremaître de France Télécom peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Les services accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Intégration des fonctionnaires détachés comme contremaîtres

Résumé. Les fonctionnaires détachés depuis un an comme contremaîtres chez France Télécom peuvent demander à y être définitivement intégrés, et leurs anciens services sont comptés comme s'ils avaient été faits dans leur nouveau poste.

Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le grade de contremaître de France Télécom peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Les services accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance