En vigueur depuis le 1 mars 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration des fonctionnaires détachés comme contremaîtres
Les fonctionnaires détachés depuis au moins un an dans le grade de contremaître de France Télécom peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Les services accomplis dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.