Décret n°2016-220 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Statut des agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Ce décret définit les règles spécifiques pour les agents d'exploitation de France Télécom, maintenant Orange.

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

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