Décret n°2016-220 du 26 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grade unique pour les agents d'exploitation de France Télécom

Résumé. Ce décret crée un grade unique avec huit échelons pour les agents d'exploitation des lignes de France Télécom chez Orange.

Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance