Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 15

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Modification des conditions de promotion pour les agents techniques et de gestion

Résumé. Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste peuvent être promus au grade supérieur s'ils ont atteint le 9e échelon et comptent dix ans d'ancienneté dans ce grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 15 → Version 3
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 15

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