Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 16

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Modification du classement des agents techniques et de gestion

Résumé. Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste sont reclassés dans leur nouveau grade selon un tableau modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 16 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 16

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