Décret n°2016-222 du 26 février 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007

Art. 19

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Modification du classement des agents techniques et de gestion

Résumé. Les agents techniques et de gestion de La Poste voient leur classement dans un nouveau grade ajusté selon un tableau de correspondance spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 19 → Version 2
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 19

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