Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des agents techniques et de gestion
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 19
Décret n°2016-222 du 26 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007
Art. 19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007Art. 19
Source : Légifrance