Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des durées minimales de service
Résumé. L'article abroge une disposition qui fixait des durées minimales pour certaines périodes de service.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 20
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 20