Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications

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Simplification des statuts des dessinateurs de La Poste

Résumé. Un décret de 2016 simplifie et clarifie les règles concernant les corps de dessinateurs de La Poste, en supprimant des mentions obsolètes et en ajustant les grades et échelons.

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Modification d'un ancien décret sur les services techniques

Résumé. Un décret de 2016 supprime la mention des corps du service de dessin de France Télécom dans un ancien décret.

Dans l'intitulé du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots : « et aux corps du service de dessin de France Télécom » sont supprimés.

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Simplification du corps des dessinateurs de La Poste

Résumé. Le corps des dessinateurs de La Poste est simplifié avec un seul grade et treize échelons, et les durées pour chaque échelon sont rendues plus simples.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de classement pour les dessinateurs

Résumé. Les règles de classement des fonctionnaires lors d'une nomination au grade de dessinateur sont clarifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des durées moyennes d'échelons pour les dessinateurs

Résumé. L'article abroge une règle qui fixait la durée moyenne du temps passé par les dessinateurs principaux et dessinateurs dans les divers échelons de leur corps.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 8
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 8
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Modification des grades et échelons des dessinateurs-projeteurs

Résumé. Le décret ajoute un échelon supplémentaire pour le grade de dessinateur-projeteur et simplifie les durées minimales d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'ancienneté pour les dessinateurs-projeteurs

Résumé. Les règles de calcul de l'ancienneté pour les dessinateurs-projeteurs sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des durées minimales de service

Résumé. L'article abroge une disposition qui fixait des durées minimales pour certaines périodes de service.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 20
-Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 20

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Reclassement des dessinateurs de La Poste

Résumé. Les dessinateurs et dessinateurs projeteurs de La Poste sont reclassés dans des corps spécifiques avec conservation de leur grade, échelon et ancienneté, sauf pour ceux ayant plus de trois ans au dernier échelon.

Les dessinateurs de La Poste sont reclassés dans le corps des dessinateurs régi par le décret du 30 avril 1956 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les dessinateurs comptant au 12e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 13e échelon sans ancienneté.
Les dessinateurs projeteurs de La Poste sont reclassés dans le corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret du 30 avril 1956 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les dessinateurs projeteurs comptant au 14e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 15e échelon sans ancienneté.

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8