Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des agents de service
Résumé. Un décret modifie les règles de carrière des agents de service de La Poste et France Télécom.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990