Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 60

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 60

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des agents de service

Résumé. Un décret modifie les règles de carrière des agents de service de La Poste et France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Historique des versions

Source : Légifrance