Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990

Art. 2

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Modification du statut du corps des agents de service

Résumé. Le corps des agents de service de La Poste et France Télécom devient un grade unique avec douze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
Art. 2

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