Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Article 66

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Article 66

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom.

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En vigueur depuis le 29 février 2016

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Suppression des règles pour les agents de service de France Télécom

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour les agents de service de France Télécom.

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom.

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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Source : Légifrance