Décret n°2016-239 du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle dispose, en tant que de besoin, des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité, en particulier :

  • le Commissariat général à l'égalité des territoires ;
  • le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;
  • la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • la direction générale de la cohésion sociale ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • la direction générale du travail ;
  • la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
  • la direction générale des outre-mer.

Elle peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.

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Attributions de la secrétaire d'Etat à l'égalité réelle

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle peut s'appuyer sur plusieurs directions et services pour promouvoir l'égalité.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle dispose, en tant que de besoin, des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité, en particulier :

  • le Commissariat général à l'égalité des territoires ;
  • le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;
  • la direction générale de l'enseignement scolaire ;
  • la direction générale de la cohésion sociale ;
  • la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
  • la direction générale du travail ;
  • la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
  • la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
  • la direction générale des outre-mer.

Elle peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.

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Source : Légifrance