Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité de l'application du décret sur l'égalité
Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.