Décret n°2016-241 du 3 mars 2016

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Juliette MÉADEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

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Délégation de signature pour Mme Méadel

Résumé. Mme Juliette Méadel peut signer des actes au nom du Premier ministre.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Juliette MÉADEL reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

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