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Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité national du pacte territoire-santé.
Le comité est chargé de contribuer à l'élaboration du pacte territoire-santé et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Il peut également être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question relative à la promotion des soins primaires et de proximité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour le pacte territoire-santé

Résumé. Un comité national est créé pour aider à créer et suivre un plan de santé dans les territoires.

Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un comité national du pacte territoire-santé.
Le comité est chargé de contribuer à l'élaboration du pacte territoire-santé et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Il peut également être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question relative à la promotion des soins primaires et de proximité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance