Abrogé14 septembre 2018
Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour améliorer l'accès aux soins
Résumé. Un comité national est chargé d'améliorer l'accès aux soins de proximité et de suivre la mise en œuvre du pacte territoire-santé.
Le Comité national du pacte territoire-santé est chargé des missions suivantes :
- émettre toute proposition quant aux orientations générales et mesures visant à promouvoir l'accès aux soins de proximité et le développement des soins primaires en tout point du territoire ;
- émettre toutes propositions quant aux axes de développement du pacte territoire-santé défini par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- établir le bilan de la mise en œuvre des actions engagées dans le cadre du pacte territoire-santé, sur la base d'un rapport annuel préparé par la direction générale de l'offre de soins, et contribuer à sa diffusion ;
- analyser l'impact des mesures du pacte territoire-santé sur l'amélioration de l'accès aux soins primaires et aux soins de proximité et proposer, si nécessaire, des mesures complémentaires pour atteindre les objectifs fixés ;
- contribuer à la promotion du pacte territoire-santé, pour en assurer la lisibilité, et contribuer à la diffusion des outils et bonnes pratiques développés pour la promotion des soins primaires auprès des professionnels.