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Décret n°2016-314 du 16 mars 2016

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 14 septembre 2018

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Secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé

Résumé. Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

Le secrétariat du Comité national du pacte territoire-santé est assuré par la direction générale de l'offre de soins.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au jeudi 13 septembre 2018

Source : Légifrance