Décret n°2016-352 du 24 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réallocation budgétaire entre missions sociales

Résumé. Le décret transfère des fonds du travail et de l'emploi vers la solidarité et l'égalité des chances.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour le travail, l'emploi et la solidarité

Résumé. Le décret modifie les crédits alloués à deux missions budgétaires : il annule des dépenses dans le domaine du travail et de l'emploi, puis ouvre les mêmes montants pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Travail et emploi 24 988 833 37 325 133
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 24 988 833 37 325 133
Totaux 24 988 833 37 325 133
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Solidarité, insertion et égalité des chances 24 988 833 37 325 133
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 24 988 833 37 325 133
Totaux 24 988 833 37 325 133
Dont titre 2.
Annexe
Annexe