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Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Abrogé1 avril 2019
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Créé le 28 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des marchés de partenariat

Résumé. Les marchés de partenariat suivent des règles spécifiques, sauf pour certaines exceptions mentionnées.

Les marchés de partenariat sont soumis aux dispositions de la première partie du présent décret, à l'exception des articles 12 (Explications requises pour la non-division des marchés publics), 16 (Renouvellement des marchés publics) à 19 (Conditions de conclusion des marchés publics à prix provisoires) et 109 (Application des articles sur les marchés publics) à 137 (Cession et nantissement des créances des sous-traitants), ainsi qu'aux dispositions suivantes.

Créé le 28 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée des marchés de partenariat

Résumé. La durée d'un marché de partenariat dépend de la durée pour amortir les investissements ou des modalités de financement choisies.

La durée du marché de partenariat est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues.

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Article 143
Article 144
Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure
Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire
Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat