Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Article 177

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Article 177

Les seuils mentionnés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.

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Créé le 28 mars 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

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Modification des seuils par décret

Résumé. Un décret peut changer les seuils mentionnés dans ce texte.

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Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2016 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance