Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de passation des contrats de revitalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de publication préalableDÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16Art. 4 : Publication d'un avis pour les contrats de revitalisation
→ Version 2 : Précision des règles de passation pour les contrats de revitalisation
-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics, Art. 3, Art. 4,, Sct. Chapitre III : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015
art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16