Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Article 185

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Article 185

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015

Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics, Art. 3, Art. 4,, Sct. Chapitre III : Dispositions finales

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015

art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de passation des contrats de revitalisation

Résumé. Le décret modifie les règles de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale, en supprimant plusieurs articles et en actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publicsDÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16Art. 3 : Publication d'un avis avant les contrats de revitalisation
→ Version 2 : Suppression de l'obligation de publication préalable
DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015 A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015 art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16Art. 4 : Publication d'un avis pour les contrats de revitalisation
→ Version 2 : Précision des règles de passation pour les contrats de revitalisation
-DÉCRET n° 2015-815 du 3 juillet 2015

Sct. Chapitre II : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale qui présentent les caractéristiques des marchés publics, Art. 3, Art. 4,, Sct. Chapitre III : Dispositions finales

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2015-815 du 3 juillet 2015

art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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