Décret n°2016-400 du 1er avril 2016

Chapitre V : Dispositions relatives à Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications commerciales pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret modifie des règles de commerce pour Wallis et Futuna.
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Modification des articles du code de commerce pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret ajoute des exceptions et remplace un article dans le code de commerce pour Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2016

Chapitre V : Dispositions relatives à Wallis et Futuna
Article 20