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Réorganisation des services de police aux frontières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 1
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003Art. 1
modifie
Source : Légifrance
Modification de l'organisation de la police aux frontières
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 · art. 1
Modification des zones territoriales des directions zonales de la police aux frontières
Décret n°2016-440 du 12 avril 2016 · art. 3
Services de police aux frontières
Décret n°2003-734 du 1 août 2003 · art. 1 (M)