Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Services de police aux frontières
Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :
a) Les directions zonales ;
b) Les directions interdépartementales ;
c) La direction des aérodromes parisiens ;
d) Les directions départementales ;
e) (Abrogé) ;
f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.
Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.