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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 1

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Article 1

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

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Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 1 février 2024

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Services de police aux frontières

Résumé. L'article liste les différents services de police aux frontières en France.

Les services de police déconcentrés du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales chargés de la police aux frontières sont :

a) Les directions zonales ;

b) Les directions interdépartementales ;

c) La direction des aérodromes parisiens ;

d) Les directions départementales ;

e) (Abrogé) ;

f) Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les directions départementales peuvent comporter un ou plusieurs services locaux.

Des unités spécialisées peuvent être rattachées à chacun des services déconcentrés énumérés aux a à d.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance