Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'accords postaux internationaux
Le règlement général refondu de l'Union postale universelle, la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012, seront publiés au Journal officiel de la République française.