Décret n°2016-485 du 20 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le règlement général refondu de l'Union postale universelle, la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Publication d'accords postaux internationaux

Résumé. La France publie des accords internationaux sur le service postal.

Le règlement général refondu de l'Union postale universelle, la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012, seront publiés au Journal officiel de la République française.

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