Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les documents d'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorités compétentes pour l'évaluation environnementale

Résumé. Le décret change les règles pour évaluer l'impact des projets d'urbanisme sur l'environnement.
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Modification des autorités compétentes pour les évaluations environnementales

Résumé. Le décret modifie les autorités compétentes pour évaluer l'impact environnemental des projets d'urbanisme, en remplaçant souvent l'autorité administrative de l'État par la formation d'autorité environnementale du Conseil général ou le service régional chargé de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R104-19 : Évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d’une procédure pour les missions régionales d’autorité environnementale
Code de l'urbanismeArt. R104-21 : Définition des autorités environnementales en urbanisme
→ Version 2 : Consolidation des autorités environnementales et renforcement des pouvoirs initiaux
Code de l'urbanismeArt. R104-22 : Compétence de l'autorité environnementale en matière d'évaluation des projets d'urbanisme
→ Version 2 : Suppression des règles précisant le préfet et le conseil comme autorités
- Code de l'urbanisme
Art. R104-19, Art. R104-21, Art. R104-22, Art. R104-23, Art. R104-24, Art. R104-25, Art. R104-28, Art. R104-29, Art. R104-30, Art. R104-31, Art. R104-33

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les documents d'urbanisme
Article 2