Décret n°2016-519 du 28 avril 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de l'autorité environnementale

Résumé. Le décret change les règles pour mieux adapter l'organisation des formations d'autorité environnementale aux besoins régionaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition et de délégation des autorités environnementales

Résumé. Le décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des formations d'autorité environnementale pour mieux adapter leur organisation aux besoins régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret

Résumé. L'article précise que les règles des articles 1 et 2 peuvent être changées par un décret en Conseil d'État, tandis que l'article 3 peut être modifié par un simple décret.

I. - Les dispositions des articles 1er (Modification des règles d'évaluation environnementale) et 2 (Modification des autorités compétentes pour les évaluations environnementales) peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Modification des règles de composition et de délégation des autorités environnementales) peuvent être modifiées par décret.

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Chapitre III : Dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Article 3
Article 4