Décret n°2016-558 du 6 mai 2016

Article 10

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Article 10

Jusqu'au prochain renouvellement général, au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail, les représentants du grade de directeur du travail y représentent également les membres du corps ayant le grade de directeur du travail hors classe.

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En vigueur depuis le 9 mai 2016

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Représentation des directeurs du travail dans une commission

Résumé. Jusqu'au prochain renouvellement, les directeurs du travail représentent aussi les directeurs hors classe dans leur commission.

Jusqu'au prochain renouvellement général, au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection du travail, les représentants du grade de directeur du travail y représentent également les membres du corps ayant le grade de directeur du travail hors classe.

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En vigueur depuis le lundi 9 mai 2016

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