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Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016

portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015)

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Protection de la faune et de la flore en Antarctique

Résumé. Ce décret de 2016 explique comment protéger les animaux et plantes en Antarctique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe), signée à Canberra le 20 mai 1980,

Décrète :

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Publication des mesures de conservation pour l'Antarctique

Résumé. Un décret publie la liste des mesures pour protéger les animaux et plantes de l'Antarctique.

La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la protection de l'Antarctique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret sur la protection de la faune et de la flore en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection environnementale dans les projets d'aménagement

Résumé. Un décret de 2016 explique comment protéger la nature lors des projets de construction.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er mai 2016.

Fait le 11 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2016.

Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe