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Décret n°2016-580 du 11 mai 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
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Organisation des fonctionnaires de catégorie C
Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires de catégorie C sont recrutés, classés, promus et peuvent changer de poste.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement
Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C
Chapitre III : Avancement de grade
Chapitre IV : Détachement et intégration directe