Décret n°2016-581 du 11 mai 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
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Modifications des règles de carrière pour les fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Ce décret change les règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B, comme leur classement et leur salaire.
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017
Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat