Décret n°2016-581 du 11 mai 2016
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des fonctionnaires et application du décret
Résumé. Ce décret explique comment les fonctionnaires seront reclassés en gardant une partie de leur ancienneté et quand les nouvelles règles commenceront à s'appliquer.
En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions transitoires
Chapitre II : Dispositions finales