Décret n°2016-584 du 11 mai 2016
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Abrogé1 février 2019
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Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 février 2019Section 2 : Classement
Abrogé1 février 2019Section 3 : Avancement
Abrogé1 février 2019Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement
Section 3 : Avancement