Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 27

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Modification des règles de détachement et d'intégration pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés directement dans un autre cadre d'emplois, en conservant leur ancienneté sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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