Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 29-1

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Création d'une possibilité de détachement pour certains militaires

Résumé. Les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 peuvent désormais être détachés dans certains cadres d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

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