Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Art. 17

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Modification des règles de prise en compte des services militaires pour l'avancement

Résumé. Les services accomplis en qualité de militaire sont désormais pris en compte différemment lors de la nomination, selon leur statut d'officier ou de sous-officier.

A modifié les dispositions suivantes :

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