En vigueur depuis le 15 mai 2016
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les fonctionnaires
Les dispositions du chapitre II et des articles 14 (Reclassement des fonctionnaires en 2017) et 15 (Promotions des fonctionnaires en 2017 et 2018 selon les anciennes règles) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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