Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre explique quand et comment les nouvelles règles pour les fonctionnaires commenceront à s'appliquer.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les fonctionnaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les fonctionnaires entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre II et des articles 14 (Reclassement des fonctionnaires en 2017) et 15 (Promotions des fonctionnaires en 2017 et 2018 selon les anciennes règles) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 16
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