Décret n°2016-594 du 12 mai 2016

Article 16

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Article 16

Les dispositions du chapitre II et des articles 14 (Reclassement des fonctionnaires en 2017) et 15 (Promotions des fonctionnaires en 2017 et 2018 selon les anciennes règles) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les fonctionnaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les fonctionnaires entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du chapitre II et des articles 14 (Reclassement des fonctionnaires en 2017) et 15 (Promotions des fonctionnaires en 2017 et 2018 selon les anciennes règles) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

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