Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Art. 14

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Suppression de la distinction entre durées maximales et minimales des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. La durée de chaque échelon pour les infirmiers territoriaux est désormais fixée sans distinction entre durée maximale et minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14

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