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Suppression de la distinction entre durées maximales et minimales des échelons pour les infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14
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Décret n°2016-597 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14
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