Décret n°2016-597 du 12 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

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Modifications des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Ce décret modifie les règles de progression de carrière des infirmiers territoriaux pour accélérer leur promotion.
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Suppression de la distinction entre durées maximales et minimales des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. La durée de chaque échelon pour les infirmiers territoriaux est désormais fixée sans distinction entre durée maximale et minimale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 14
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Réduction du nombre d'échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Le nombre d'échelons dans les grades d'infirmier territorial est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 13 → Version 6
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 13
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Réduction des durées d'échelon pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux passent moins de temps dans les premiers échelons de leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 8

Décret n° 92-861 du 28 août 1992

Art. 14

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Avancement accéléré pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux peuvent être promus plus tôt, après seulement deux ans dans leur quatrième échelon au lieu de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 15 → Version 6
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15
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Modification des échelons et de l'ancienneté pour les promotions des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux promus changent d'échelon et conservent une partie de leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 18 → Version 3
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 18

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5