Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la distinction entre durées maximales et minimales des échelons pour les infirmiers territoriaux
Résumé. La durée de chaque échelon pour les infirmiers territoriaux est désormais fixée sans distinction entre durée maximale et minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14 → Version 7
- Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 14
1 version
1 modifié